M-35.1, r. 31 - Règlement sur les contingents des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue

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20. La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec peut, pour tout motif qu’elle juge valable, prolonger ou modifier les délais prévus au présent règlement, sauf ceux de l’article 1.
Décision 5324, a. 20.